Conditions Générales de locations des costumes et des décors
Association d’Éducation Populaire - Location Costumes et Décors
2 allée Georges Moreau - 49310 St Paul du Bois
Tél : 02.41.75.07.08
locationsaep@gmail.com
www.costumes-et-theatre-saintpauldubois.fr
Horaires d'ouverture du bureau.
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 (16h30 le vendredi) – Fermé le mercredi après midi
Conditions Générales de Location – C.G.L.
L’ASSOCIATION D’EDUCATION POPULAIRE (A.E.P.) 2 allée Georges Moreau 49310 Saint Paul du Bois est une « association loi 1901 » ne pouvant travailler que dans un but éducatif et culturel. Dans ces conditions, l'AEP n'est pas assujetti à la TVA.
Article 1 : L'AEP s'engage à louer ses costumes, décors et accessoires uniquement à des structures déclarées porteuses de projet socio éducatif ou culturels. La location aux particuliers n'est pas admise.
Article 2 : L'acceptation de commande et/ou la signature du devis engage de manière irrévocable l'acceptation des présentes Conditions Générales de Location (CGL).
Article 3 : Par soucis d'organisation, les commandes devront nous être passées obligatoirement par écrit (courrier, mail ou sur place). Aucune commande par téléphone ne sera acceptée. Une fois la commande réceptionnée, analysée et confirmée, un devis peut vous être emis sur demande.
Article 4 : Un délai de 15 jours minimum doit être respecté entre le devis accepté et le départ des costumes de nos bureaux afin de pouvoir organiser et préparer la commande. Dans le cas contraire, une majoration de 10 % sera appliquée.
Article 5 : Le transport n'est en aucun cas prévu dans l'offre de prix. Celui-ci reste à la charge exclusive du client. L'AEP se réserve le droit de ne pas louer
ou de ne pas mettre à disposition la commande au client si elle estime que les conditions de transport ne sont pas satisfaisantes et engendreraient un risque de détérioration. (en particuliers les décors de grandes dimensions, peints).
Pour les petites commandes, un envoi postal (colis) est possible. Les frais d'affranchissement et de port seront à la charge exclusive du client.
Article 6 : Les départs et les retours se font systématiquement au siège de l'AEP. Les dates et horaires de départ et de retour seront arrêtés de manière précise entre les parties et devront être respectées. Les pénalités de retard injustifié s’élèvent à 10 % de la commande par jour calendaire de retard et ce à compter du lendemain du retour effectif.
Article 7 : Il est strictement interdit de modifier, de transformer, nos costumes, décors ou accessoires. Ils devront nous être restitués dans l'état dans lequel ils ont été loués le jour du départ. L'AEP se réserve le droit de facturer au client tout costumes, décors ou accessoires détériorés ou détruits. En cas de salissure, il est demandé de ne pas laver par vos propres moyens les costumes et de nous les restituer en l'état. Une facturation de nettoyage pourra vous être appliquée.
Article 8 : Lors d'une commande de costumes, aucun essayage n'est possible sur place. Nous mettons donc à disposition une fiche de mensuration à compléter et à nous remettre le plus rapidement possible. Par soucis d’organisation, seules deux ou trois personnes maximum seront admises au moment de la commande sur site.
Si des costumes demandent à être adaptés de manière très spécifique, une facturation complémentaire suivant les tarifs « couture » en vigueur sera appliquée.
Article 9 : Tout costume, décors ou accessoires emporté sera facturé, même s’il n’a pas servi. Toute validation de commande (devis signé…) sera due, sauf cas de force majeur. Toute annulation inferieure à 10 jours ouvrables avant le départ programmé de la commande sera facturé 10€ par costumes préparé.
Article 10 : Nous appliquons les cautions suivantes par commande (costumes, décors et/ou accessoires) :
Caution par costume : 100€
Caution par décors ou lot accessoires : 200€
Une caution spécifique calculée par l'AEP pourra être appliquée suivant la valeur spécifique d'un ou plusieurs costumes, décors ou accessoires. Le cheque de caution devra toujours couvrir le montant de la facture finale. Il est émis à l'ordre de « AEP Saint Paul du Bois » et est à remettre le jour du départ de la commande. Ce chèque sera restitué le jour du retour de celle-ci si, après contrôle visuel, les éléments loués se trouvent dans l'état d'origine le jour du départ. La caution pourra être retenue, partiellement ou intégralement, en cas de dégradation ou perte du matériel et en cas de non paiement de la facture après 3 rappels dont le dernier par lettre recommandée avec accusé de réception.